Document parlementaire 48K0990

PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/04/1993
Vote Chambre 12/05/1993
Vote Sénat 23/12/1993
Date de la loi 10/01/1994
Date moniteur 19/02/1994
Moniteur n° 037
Documents principaux 00/000-S0903/001-1993/1994-0
00/000-K0990/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0903001
PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 07/12/1993
Type de document 10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 23/12/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/12/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Barzin PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAloïs, De Backer VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementManu, Desutter CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRobert, Garcia SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAmelia, Gijsbrechts-Horckmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEdgard, Hismans PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndreas, Kenzeler SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarceau, Mairesse PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSerge, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSuzette, Verhoeven CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementIvan, Verleyen SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0990001   1088 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 30/04/1993
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/05/1993
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS
Date de fin 12/05/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [263 Kb] 30/04/1993 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS
Date de distribution 05/05/1993
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/05/1993   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/12/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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