Document parlementaire 48K0992

PROPOSITION DE LOI relative aux passages pour piétons et aux pas- sages pour cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs à deux roues.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 04/05/1993
Documents principaux 00/000-K0992/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K0992001   2394 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 04/05/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/05/1993
Date de distribution 06/05/1993
Date d'envoi 12/05/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, De Mol SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Lauwers VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement André, Schellens SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire PASSAGES PIETONS, CYCLISTES, CYCLOMOTEURS
Date de fin 31/01/1995
Statut 13 RETIRE
Sous-documents
002  [1213 Kb] 22/06/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 05/07/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementValmy, Féaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDenis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, Lauwers VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
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  48K0932001 (1349 Kb)
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COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Demuyt, Edward CVP
Calendrier 07/06/1994   EN REUNION
31/01/1995   RETIRE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
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