Document parlementaire 48K0993

PUBLICATION des rapports financiers des reviseurs d'entreprises sur les comptes enregistrés et clôturés de recettes et de dépen- ses des A.S.B.L., constituées en vertu de la loi du 4 juillet 1989, ainsi que sur les recettes et les dépenses des partis politiques (exercice 1992).

Fiche complète
11/05/1993
Documents principaux 00/000-S0716/001-1992/1993-0
00/000-K0993/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0716001
NOTE / RAPPORT   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 11/05/1993
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORTS FINANCIERS REVISEURS ENTREPRISES - DEPENSES PARTIS POLITIQUES
Sous-documents
002 15/07/1993 RAPPORT
 
003 09/11/1993 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
 
004 03/12/1993 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K0993001   25006 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 11/05/1993
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 15/06/1993
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORTS FINANCIERS REVISEURS ENTREPRISES - DEPENSES PARTIS POLITIQUES
Sous-documents
002  [14662 Kb] 15/07/1993 RAPPORT
Date de distribution 19/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
 
003  [1094 Kb] 09/11/1993 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 10/11/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Bartholomeeussen SP (AUTEUR) 
 
004  [2770 Kb] 03/12/1993 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de distribution 06/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Moens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarc, Harmegnies PS (AUTEUR) 
 
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
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