Document parlementaire 48K1001

PROJET DE LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992 - Section "14 - Affaires étrangères et Commerce extérieur".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/05/1993
Vote Chambre 17/06/1993
Vote Sénat 13/07/1993
Date de la loi 14/12/1993
Date moniteur 03/02/1994
Moniteur n° 024
Documents principaux 00/000-S0785/001-1992/1993-0
00/000-K1001/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0785001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 17/06/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES 1992 - AFFAIRES ETRANGERES
Date de fin 13/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/06/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementHubert, Van Wambeke CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1001001   2779 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 07/05/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 18/05/1993
Date d'envoi 07/05/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES 1992 - AFFAIRES ETRANGERES
Date de fin 17/06/1993
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 02/06/1993   EN REUNION
02/06/1993   ADOPTE
Incident 02/06/1993   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/06/1993   EN REUNION
17/06/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/07/1993   EN REUNION
13/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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