Document parlementaire 48K1041

PROPOSITION DE LOI relative aux archives.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/06/1993
Documents principaux 00/000-K1041/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1041001   13412 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 03/06/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/06/1993
Date de distribution 07/06/1993
Date d'envoi 11/06/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Commentaire ARCHIVES
Sous-documents
002  [10845 Kb] 18/10/1993 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 21/10/1993
 
003  [649 Kb] 23/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 07/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 06/08/1993   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal ARCHIVES
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