Document parlementaire 48K1043

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE des Services du Premier Ministre par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgé- taire 1991.

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 28/05/1993
Documents principaux 00/000-S0764/001-1992/1993-0
00/000-K1043/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0764001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 28/05/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - SERVICES PREMIER MINISTRE - 1991
Date de fin 28/05/1993
Document Chambre   48K1043001   11424 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 28/05/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 10/06/1993
Date d'envoi 28/05/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - SERVICES PREMIER MINISTRE - 1991
Date de fin 28/05/1993
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET PREMIER MINISTRE

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