Document parlementaire 48K1064

PROJET DE LOI modifiant la loi du 15 juillet 1985 relative à l'uti- lisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/06/1992
Vote Chambre 19/07/1993
Vote Sénat 10/06/1993
Date de la loi 06/08/1993
Date moniteur 28/09/1993
Moniteur n° 197
Documents principaux 00/000-K1064/001-1992/1993-0
00/000-S0414/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K1064001   613 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 11/06/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 16/06/1993
Date d'envoi 11/06/1993
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION LOI 15/7/1985 UTILISATION SUBSTANCES HORMONALES CHEZ ANIMAUX
Date de fin 19/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [4915 Kb] 13/07/1993 RAPPORT
Date de distribution 14/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0414001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 18/06/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
Commentaire MODIFICATION LOI 15/7/1985 UTILISATION SUBSTANCES HORMONALES CHEZ ANIMAUX
Date de fin 10/06/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/06/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementErik, Matthijs CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE-CLASSES MOYENNES   (PUBLIC)
Rapporteur Thissen, René PSC
Calendrier 09/07/1993   EN REUNION
09/07/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1064002   13/07/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/1993   EN REUNION
19/07/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/06/1993   EN REUNION
10/06/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION VETERINAIRE
Descripteurs Eurovoc ELEVAGE | LEGISLATION VETERINAIRE | HORMONE

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