Document parlementaire 48K1069

PROJET DE LOI modifiant la loi du 11 juillet 1961 relative aux garanties de sécurité indispensables que doivent présenter les machines, les parties de machines, le matériel, les outils, les appareils et les récipients.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/06/1993
Vote Chambre 26/05/1994
Vote Sénat 23/06/1994
Date de la loi 07/07/1994
Date moniteur 05/08/1994
Moniteur n° 154
Documents principaux 00/000-S1090/001-1993/1994-0
00/000-K1069/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S1090001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 26/05/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION LOI DU 11 JUILLET 1961 GARANTIES DE SECURITE MACHINES
Date de fin 23/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/06/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Gevenois PS (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1069001   8954 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 15/06/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 27/01/1994
Date d'envoi 15/06/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION LOI DU 11 JUILLET 1961 GARANTIES DE SECURITE MACHINES
Date de fin 26/05/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2431 Kb] 19/05/1994 RAPPORT
Date de distribution 19/05/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Goutry CVP (AUTEUR) 
 
003  [677 Kb] 26/05/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/06/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Goutry, Luc CVP
Calendrier 15/03/1994   EN REUNION
11/05/1994   EN DISCUSSION
11/05/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1069002   19/05/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 25/05/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/05/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/06/1994   EN REUNION
23/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc SECURITE DU PRODUIT | SECURITE DU TRAVAIL

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