Document parlementaire 48K1073

PROJET DE LOI relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/02/1993
Vote Chambre 22/12/1993
Vote Sénat 17/06/1993
Date de la loi 24/12/1993
Date moniteur 22/01/1994
Moniteur n° 016
Moniteur erratum 25/02/1997 038
Documents principaux 00/000-K1073/001-1992/1993-0
00/000-S0656/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1073001   22548 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 17/06/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 22/06/1993
Date d'envoi 17/06/1993
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire MARCHES PUBLICS
Date de fin 22/12/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [4958 Kb] 01/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 08/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
003  [5868 Kb] 15/12/1993 RAPPORT
Date de distribution 15/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJohn, Taylor CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0656001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 19/02/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MARCHES PUBLICS
Date de fin 17/06/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 02/06/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
 
003 10/06/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRoger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHerman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementEtienne, Cerexhe PSC (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Taylor, John CVP
Calendrier 07/12/1993   EN REUNION
07/12/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1073003   15/12/1993  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Rapporteur Taylor, John CVP
Calendrier 21/12/1993   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/1993   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/06/1993   EN REUNION
17/06/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal MARCHE PUBLIC
Descripteurs Eurovoc ADJUDICATION DE MARCHE | MARCHE PUBLIC

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions