Document parlementaire 48K1082

PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATIONS.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	22/06/1993
Vote Chambre	01/07/1993
Vote Sénat	23/12/1993
Date de la loi	10/01/1994
Date moniteur	19/02/1994
Moniteur n°	037
Documents principaux	00/000-S0904/001-1993/1994-0 00/000-K1082/001-1992/1993-0
Document Sénat	48S0904001 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	07/12/1993
Type de document	10 PROPOSITION D'ACTE DE NATURAL.
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de fin	23/12/1993
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 07/12/1993 RAPPORT Auteur(s) Ivan, Verleyen SP (AUTEUR)
Document Chambre	48K1082001   1073 Kb RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt	22/06/1993
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	24/06/1993
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de fin	01/07/1993
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [263 Kb] 22/06/1993 FEUILLETONS DE NATURALISATIONS Date de distribution 24/06/1993
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	01/07/1993   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	23/12/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc	NATURALISATION

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