Document parlementaire 48K1085

PROPOSITION DE LOI relative aux institutions culturelles fédéra- les.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/06/1993
Documents principaux 00/000-K1085/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1085001   5893 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 23/06/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/07/1993
Date de distribution 24/06/1993
Date d'envoi 01/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Stefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
Commentaire PALAIS DES BEAUX-ARTS, THEATRE DE LA MONNAIE - PERSONNALITE JURIDIQUE
Sous-documents
002  [4033 Kb] 11/10/1994 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 14/10/1994
 
003  [2396 Kb] 09/02/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 14/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (PUBLIC)
Rapporteur Nelis-Van Liedekerke, Lisette VLD
Calendrier 12/01/1994   EN REUNION
08/06/1994   EN DISCUSSION
31/01/1995   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ARTS
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE CULTURELLE | ARTS

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