Document parlementaire 48K1091

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement (15. Coopération au Développement) par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1991 (2e série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 24/06/1993
Documents principaux 00/000-S0795/001-1992/1993-0
00/000-K1091/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0795001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 24/06/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ETRANGERES 1991
Date de fin 24/06/1993
Document Chambre   48K1091001   2405 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 24/06/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 29/06/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE - AFFAIRES ETRANGERES 1991
Date de fin 24/06/1993
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ETRANGERES

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