Document parlementaire 48K1101

PROJET DE LOI portant confirmation des arrêtés royaux pris en exé- cution de l'article 39bis, § 5, de la loi du 29 juin 1981 éta- blissant les principes généraux de la sécurité sociale des tra- vailleurs salariés.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/05/1993
Vote Chambre 19/07/1993
Vote Sénat 30/06/1993
Date de la loi 06/08/1993
Date moniteur 19/10/1993
Moniteur n° 212
Documents principaux 00/000-K1101/001-1992/1993-0
00/000-S0720/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1101001   778 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 30/06/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 03/07/1993
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire SECURITE SOCIALE TRAVAILLEURS SALARIES - FONDS AFFECTES EQUILIBRE FINANCIER
Date de fin 19/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3567 Kb] 16/07/1993 RAPPORT
Date de distribution 19/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Santkin PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0720001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 04/05/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SECURITE SOCIALE TRAVAILLEURS SALARIES - FONDS AFFECTES EQUILIBRE FINANCIER
Date de fin 30/06/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/06/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRiet, Van Cleuvenbergen CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Santkin, Jacques PS
Calendrier 13/07/1993   EN REUNION
14/07/1993   EN DISCUSSION
14/07/1993   ADOPTE
Rapport   48K1101002   16/07/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/1993   EN REUNION
19/07/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/1993   EN REUNION
30/06/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE

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