Document parlementaire 48K1112

PROJET DE LOI relatif à la publicité de l'administration.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 09/07/1993
Vote Chambre 03/03/1994
Vote Sénat 31/03/1994
Date de la loi 11/04/1994
Date moniteur 30/06/1994
Moniteur n° 130
Documents principaux 00/000-S0999/001-1993/1994-0
00/000-K1112/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0999001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 03/03/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION
Date de fin 31/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 15/03/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, Pinoie SP (AUTEUR) 
 
003 29/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
 
004 29/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
005 29/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
 
006 29/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
 
007 29/03/1994 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois-Xavier, de Donnea PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Vandenhaute PRL (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1112001   38814 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 09/07/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 26/08/1993
Date d'envoi 09/07/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION
Date de fin 03/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [15404 Kb] 30/09/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 14/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
003  [7088 Kb] 03/11/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 16/11/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [1974 Kb] 08/11/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 10/11/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [1010 Kb] 10/11/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 19/11/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
 
006  [1597 Kb] 18/11/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 22/11/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Breyne CVP (AUTEUR) 
 
007  [3855 Kb] 02/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 08/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
008  [2272 Kb] 15/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 21/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementEdward, Beysen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLéon, Pierco VLD (AUTEUR) 
 
009  [3924 Kb] 21/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 11/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
010  [2341 Kb] 12/01/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 18/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Breyne CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Dufour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Pivin PRL (AUTEUR) 
 
011  [2035 Kb] 19/01/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 24/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
 
012  [1499 Kb] 10/02/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 15/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Detremmerie PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Breyne CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Dufour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
 
013  [59122 Kb] 16/02/1994 RAPPORT
Date de distribution 18/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
 
014  [4156 Kb] 16/02/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/02/1994
 
015  [6505 Kb] 25/02/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 01/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Bertouille PRL (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0209001 (535 Kb)
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  48K0628001 (28080 Kb)
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  48K1153001 (8953 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Peeters, Leo SP
Calendrier 03/11/1993   EN REUNION
10/11/1993   EN DISCUSSION
08/12/1993   EN DISCUSSION
12/01/1994   EN DISCUSSION
19/01/1994   EN DISCUSSION
10/02/1994   EN DISCUSSION
10/02/1994   RAPPORT
10/02/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 10/02/1994   SECOND VOTE
Rapport   48K1112013   16/02/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 01/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/03/1994   EN REUNION
31/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE
Mots-clés libres PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions