Document parlementaire 48K1114

PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CHAMBRE en vue de la mise en application de la résolution relative à l'amélioration du travail parlementaire.

Fiche complète
12/07/1993
Vote Chambre 27/10/1993
Documents principaux 00/000-K1114/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1114001   48934 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 12/07/1993
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Erik, Vankeirsbilck CVP (AUTEUR) 
Commentaire PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CHAMBRE
Date de fin 27/10/1993
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/10/1993   EN REUNION
27/10/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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