Document parlementaire 48K1116

PROJET DE LOI portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/07/1993
Vote Chambre 19/07/1993
Vote Sénat 13/07/1993
Date de la loi 23/07/1993
Date moniteur 06/08/1993
Moniteur n° 157
Moniteur erratum 04/11/2011 315
Documents principaux 00/000-K1116/001-1992/1993-0
00/000-S0814/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1116001   3091 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 13/07/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 14/07/1993
Date d'envoi 13/07/1993
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PLAN D'EMBAUCHE DES JEUNES
Date de fin 19/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2283 Kb] 13/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 15/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
 
003  [2205 Kb] 14/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementDirk, Van Mechelen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJos, Geysels Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [23452 Kb] 16/07/1993 RAPPORT
Date de distribution 19/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
 
005  [341 Kb] 16/07/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 19/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementWillem, Draps PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Michel PRL (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0814001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 07/07/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PLAN D'EMBAUCHE DES JEUNES
Date de fin 13/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMaxime, Stroobant SP (AUTEUR) 
 
003 13/07/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementDenis, D'hondt PRL (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandendriessche, Bart CVP
Calendrier 13/07/1993   EN REUNION
14/07/1993   EN DISCUSSION
14/07/1993   ADOPTE
Rapport   48K1116004   16/07/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/1993   EN REUNION
19/07/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/07/1993   EN REUNION
13/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | CHOMAGE | CHOMAGE DES JEUNES

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