Document parlementaire 48K1124

PROJET DE LOI relatif à la protection de la population et de l'en- vironnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et concernant l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/01/1993
Vote Chambre 03/02/1994
Vote Sénat 03/03/1994
Date de la loi 15/04/1994
Date moniteur 29/07/1994
Moniteur n° 149
Moniteur erratum 19/03/2013 082
Documents principaux 00/000-K1124/001-1992/1993-0
00/000-S0610/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1124001   10794 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 13/07/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 15/07/1993
Date d'envoi 13/07/1993
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PROTECTION POPULATION - RADIATIONS IONISANTES
Date de fin 03/02/1994
Statut 18 AMENDE
Sous-documents
002  [2676 Kb] 12/11/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 18/11/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementRené, Dejonckheere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [2549 Kb] 21/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 07/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
 
004  [1500 Kb] 18/01/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 24/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Dielens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnie, Leysen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLéon, Walry PS (AUTEUR) 
 
005  [46126 Kb] 27/01/1994 RAPPORT
Date de distribution 28/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGuy, Swennen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
 
006  [10923 Kb] 27/01/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/01/1994
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0080001 (25522 Kb)
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K0106001 (12079 Kb)
Document Sénat   48S0610001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 11/01/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PROTECTION POPULATION - RADIATIONS IONISANTES
Date de fin 03/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 27/05/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Pataer SP (AUTEUR) 
 
003 09/06/1993 AMENDEMENT
 
004 16/06/1993 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Pataer SP (AUTEUR) 
 
005 16/06/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Snappe Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
006 02/02/1994 PROJET AMENDE
 
007 10/02/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Pataer SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Rapporteur Swennen, Guy SP
Brouns, Hubert CVP
Calendrier 26/10/1993   EN REUNION
07/12/1993   EN DISCUSSION
21/12/1993   EN DISCUSSION
11/01/1994   EN DISCUSSION
18/01/1994   EN DISCUSSION
18/01/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1124005   27/01/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 01/02/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/02/1994   AMENDE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/1993   EN REUNION
13/07/1993   EN DISCUSSION
13/07/1993   ADOPTE
03/03/1994   EN DISCUSSION
03/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc DECHET RADIOACTIF | ENERGIE NUCLEAIRE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SECURITE NUCLEAIRE

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