Document parlementaire 48K1127

FEUILLETON DE PETITIONS.

Fiche complète
15/07/1993
Documents principaux 00/000-K1127/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1127001   1722 Kb
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 15/07/1993
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 19/07/1993
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire FEUILLETON DE PETITIONS
Date de fin 12/04/1995
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions