Document parlementaire 48K1134

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la situation en Angola.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/07/1993
Documents principaux 00/000-K1134/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1134001   1126 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 19/07/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/07/1993
Date de distribution 19/07/1993
Date d'envoi 19/07/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, Aelvoet Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Pierre, Beaufays PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Antoinette, Spaak FDFPPW (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Van Peel CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire DROITS DE L'HOMME EN ANGOLA
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ANGOLA | RESOLUTION DU PARLEMENT

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