Document parlementaire 48K1147

PROJET DE LOI modifiant l'article 2, § 1er, alinéas 1er et 3, de la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/05/1992
Vote Chambre 03/03/1994
Vote Sénat 20/07/1993
Date de la loi 22/03/1994
Date moniteur 21/05/1994
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-K1147/001-1992/1993-0
00/000-S0362/001-1991/1992-1
Document Chambre   48K1147001   1200 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 22/07/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 05/08/1993
Date d'envoi 10/02/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire PENSIONS ENSEIGNANTS - BONIFICATIONS POUR DIPLOMES
Date de fin 03/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3152 Kb] 24/02/1994 RAPPORT
Date de distribution 25/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Vandendriessche CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0362001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1991/1992-1
Date de dépôt 21/05/1992
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Martens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Garcia SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Cardoen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
Commentaire PENSIONS ENSEIGNANTS - BONIFICATIONS POUR DIPLOMES
Date de fin 20/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandendriessche, Bart CVP
Calendrier 16/02/1994   EN REUNION
16/02/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
RENVOYE PRECEDEMMENT A LA COMMISSION DES FINANCES 22/7/1993 VOORHEEN VERZONDEN NAAR DE COMMISSIE VOOR DE FINANCIEN 22/7/1993
Rapport   48K1147002   24/02/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 01/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/1993   EN REUNION
20/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc DIPLOME | ENSEIGNEMENT | ASSURANCE VIEILLESSE
Mots-clés libres PENSIONS

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