Document parlementaire 48K1148

PROJET DE LOI relatif à la troisième souscription additionnelle de la Belgique au capital de la Société financière internationale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 23/03/1993
Vote Chambre 22/12/1993
Vote Sénat 20/07/1993
Date de la loi 27/12/1993
Date moniteur 08/02/1994
Moniteur n° 028
Documents principaux 00/000-K1148/001-1992/1993-0
00/000-S0694/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1148001   416 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 22/07/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 05/08/1993
Date d'envoi 22/07/1993
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire SOUSCRIPTION BELGIQUE CAPITAL SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE
Date de fin 22/12/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1215 Kb] 10/12/1993 RAPPORT
Date de distribution 13/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, Canon PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0694001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 23/03/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire SOUSCRIPTION BELGIQUE CAPITAL SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE
Date de fin 20/07/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/07/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGaston, Geens CVP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Canon, José PS
Calendrier 02/12/1993   EN REUNION
02/12/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1148002   10/12/1993  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Rapporteur Canon, José PS
Calendrier 21/12/1993   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/1993   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/1993   EN REUNION
20/07/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT

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