Document parlementaire 48K1153

PROPOSITION DE LOI relative à l'accès à l'information en matière d'environnement.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 23/07/1993
Documents principaux 00/000-K1153/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1153001   8953 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 23/07/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/1993
Date de distribution 29/07/1993
Date d'envoi 12/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Luc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT
Date de fin 03/03/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [326 Kb] 16/02/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 18/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementLeo, Peeters SP (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1112/13-92/93
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1112001 (38814 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Peeters, Leo SP
Calendrier 03/11/1993   EN REUNION
10/11/1993   EN DISCUSSION
08/12/1993   EN DISCUSSION
12/01/1994   EN DISCUSSION
19/01/1994   EN DISCUSSION
10/02/1994   SANS OBJET
Rapport   48K1153002   16/02/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 01/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc ACCES A L'INFORMATION | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | DIRECTIVE CE
Mots-clés libres PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION

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