Document parlementaire 48K1155

PROJET DE LOI fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/08/1993
Vote Chambre 12/10/1993
Vote Sénat 28/10/1993
Date de la loi 16/11/1993
Date moniteur 29/03/1994
Moniteur n° 064
Documents principaux 00/000-S0860/001-1993/1994-0
00/000-K1155/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0860001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 12/10/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LISTE CIVILE ROI ALBERT II
Date de fin 28/10/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/10/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, Weyts CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1155001   5281 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 06/08/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 26/08/1993
Date d'envoi 06/08/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LISTE CIVILE ROI ALBERT II
Date de fin 12/10/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [743 Kb] 30/09/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 06/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
003  [3476 Kb] 07/10/1993 RAPPORT
Date de distribution 08/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Olivier CVP (AUTEUR) 
 
004  [348 Kb] 07/10/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 12/10/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
005  [415 Kb] 12/10/1993 ARTICLES MODIFIES
Date de distribution 20/10/1993
 
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Olivier, Marc CVP
Calendrier 30/09/1993   EN REUNION
30/09/1993   ADOPTE
RENVOYE PRECEDEMMENT FINANCES/VROEGER VERZONDEN FINANCIEN
Rapport   48K1155003   07/10/1993  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/10/1993   EN REUNION
12/10/1993   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/10/1993   EN REUNION
28/10/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc CHEF D'ETAT
Mots-clés libres LISTE CIVILE

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