Document parlementaire 48K1172

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du ministère de l'Emploi et du Travail par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1992 (2e série).

Fiche complète
TERMINE SENAT
Date de dépôt 09/08/1993
Documents principaux 00/000-S0853/001-1992/1993-0
00/000-K1172/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0853001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 09/08/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE EMPLOI ET TRAVAIL 1992
Date de fin 09/08/1993
Document Chambre   48K1172001   2034 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 09/08/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 24/09/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE EMPLOI ET TRAVAIL 1992
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET EMPLOI ET TRAVAIL

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