Document parlementaire 48K1176

COMMUNICATION AU PARLEMENT - de la Convention n° 167 concernant la sécurité et la santé dans la construction; - de la Recommandation n° 175 concernant la sécurité et la santé dans la construction; - de la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage; - de la Recommandation n° 176 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage; adoptées par la Conférence internationale du travail au cours de sa 75e session qui s'est tenue à Genève du 1er au 22 juin 1988.

Fiche complète
23/09/1993
Documents principaux 00/000-K1176/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1176001   5579 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 23/09/1993
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 18/10/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire COMMUNICATION AU PARLEMENT - TRAVAIL - CONVENTIONS INTERNATIONALES
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc DROIT SOCIAL | OIT | POLITIQUE DE L'EMPLOI | ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE DU TRAVAIL | CHOMAGE

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