Document parlementaire 48K1177

BUDGETS DES RECETTES ET DES DEPENSES pour l'année budgétaire 1994.

Fiche complète
28/09/1993
Documents principaux 00/000-K1177/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1177001   225721 Kb
EXPOSE GENERAL   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 28/09/1993
Type de document 25 EXPOSE GENERAL
Date de distribution 30/09/1993
Date d'envoi 28/09/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGETS DES RECETTES ET DES DEPENSES 1994 - EXPOSE GENERAL
Date de fin 10/11/1993
1. COMMISSION CHAMBRE BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Lisabeth, Carlos SP
Calendrier 07/10/1993   EN REUNION
13/10/1993   EN DISCUSSION
27/10/1993   EN DISCUSSION
28/10/1993   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/11/1993   EN REUNION
10/11/1993   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET RECETTES ET DEPENSES

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