Document parlementaire 48K1180

PROJET DE LOI portant mesures transitoires relatives aux appareils destinés à déceler la présence d'alcool dans le sang, visés à l'article 59, § 1er de la loi relative à la police de la circula- tion routière, coordonnée le 16 mars 1968.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/10/1993
Vote Chambre 12/01/1994
Vote Sénat 17/03/1994
Documents principaux 00/000-S0957/001-1993/1994-0
00/000-K1180/001-1992/1993-0
Document Sénat   48S0957001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 12/01/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - APPAREILS DESTINES A DECELER ALCOOL DANS LE SANG
Date de fin 17/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/02/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLéonard, Quintelier CVP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1180001   4649 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 06/10/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 22/10/1993
Date d'envoi 06/10/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CIRCULATION ROUTIERE - APPAREILS DESTINES A DECELER ALCOOL DANS LE SANG
Date de fin 12/01/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [2438 Kb] 08/11/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 17/11/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
 
003  [789 Kb] 21/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 27/12/1993
 
004  [6595 Kb] 06/01/1994 RAPPORT
Date de distribution 07/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJohan, De Mol SP (AUTEUR) 
 
005  [828 Kb] 06/01/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/01/1994
 
006  [873 Kb] 10/01/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 11/01/1994
 
007  [853 Kb] 12/01/1994 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/01/1994
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur De Mol, Johan SP
Calendrier 10/11/1993   EN REUNION
08/12/1993   EN DISCUSSION
21/12/1993   EN DISCUSSION
21/12/1993   ADOPTE
Rapport   48K1180004   06/01/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 11/01/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/01/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/03/1994   EN REUNION
17/03/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc ALCOOLISME | CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE
Mots-clés libres IVRESSE

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