Document parlementaire 48K1183

PROJET DE LOI modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/10/1993
Vote Chambre 22/12/1993
Vote Sénat 09/06/1994
Date de la loi 14/07/1994
Date moniteur 21/10/1994
Moniteur n° 209
Documents principaux 00/000-S0939/001-1993/1994-0
00/000-K1183/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0939001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 22/12/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION LOI 24/02/21 SUBSTANCES VENENEUSES - HORMONES DANS VIANDE
Date de fin 09/06/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/05/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1183001   6215 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 20/10/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/10/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire MODIFICATION LOI 24/02/21 SUBSTANCES VENENEUSES - HORMONES DANS VIANDE
Date de fin 22/12/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1343 Kb] 23/11/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 29/11/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementRené, Dejonckheere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
 
003  [566 Kb] 07/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 13/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Hostekint SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLuc, Barbé Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Caudron VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Dejonckheere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [6729 Kb] 16/12/1993 RAPPORT
Date de distribution 17/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
 
005  [1504 Kb] 16/12/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/12/1993
 
1. COMMISSION CHAMBRE AGRICULTURE ET CLASSES MOYENNES ET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (MIXED)
Rapporteur Thissen, René PSC
Calendrier 27/10/1993   EN REUNION
23/11/1993   EN DISCUSSION
07/12/1993   EN DISCUSSION
07/12/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1183004   16/12/1993  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Rapporteur Thissen, René PSC
Calendrier 21/12/1993   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/1993   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/06/1994   EN REUNION
09/06/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal HORMONE
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | ELEVAGE | HORMONE | SANTE PUBLIQUE

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