Document parlementaire 48K1184

PROJET DE LOI portant approbation a) du Protocole en vue d'amender la Convention de 1971 relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine, fait à Paris le 3 décembre 1982; b) des Amendements à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, adoptés à Regina le 28 mai 1987.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 20/10/1993
Vote Chambre 09/12/1993
Vote Sénat 03/02/1994
Date de la loi 10/05/1994
Date moniteur 03/09/1999
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-S0908/001-1993/1994-0
00/000-K1184/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0908001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 09/12/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire ZONES HUMIDES - HABITATS DE LA SAUVAGINE
Date de fin 03/02/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/01/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLudo, Dierickx Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1184001   7312 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 20/10/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 03/11/1993
Date d'envoi 20/10/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ZONES HUMIDES - HABITATS DE LA SAUVAGINE
Date de fin 09/12/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1195 Kb] 30/11/1993 RAPPORT
Date de distribution 01/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Bremaeker, José SP
Calendrier 23/11/1993   EN REUNION
23/11/1993   ADOPTE
Rapport   48K1184002   30/11/1993  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 07/12/1993   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/12/1993   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/02/1994   EN REUNION
03/02/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | VIE SAUVAGE | ACCORD INTERNATIONAL

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