	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE
Date de dépôt	25/10/1993
Documents principaux	00/000-K1191/001-1993/1994-0
Document Chambre	48K1191001 449 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS - CHAMBRE Législature : 48 - Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	25/10/1993
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	25/10/1993
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - JUGE NEERLANDOPHONE COUR D'ARBITRAGE
Descripteur Eurovoc principal	JUGE
Descripteurs Eurovoc	JUGE
Candidats-descripteurs Eurovoc	COUR D'ARBITRAGE