Document parlementaire 48K1197

PROPOSITION DE LOI instituant une commission pour la répartition équilibrée et la revalorisation des tâches familiales non rémuné- rées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/10/1993
Documents principaux 00/000-K1197/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1197001   5303 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 27/10/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/11/1993
Date de distribution 03/11/1993
Date d'envoi 10/11/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Vera, Dua Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Detienne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CREATION COMMISSION REVALORISATION TACHES FAMILIALES NON REMUNEREES
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc EGALITE HOMME-FEMME | TRAVAIL | ACTIVITE NON SALARIEE

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