Document parlementaire 48K1203

PROPOSITION de modification du Règlement de la Chambre visant à insérer un article 100ter portant création d'un Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/11/1993
Documents principaux 00/000-K1203/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1203001   2360 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 03/11/1993
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Prise en considération 10/11/1993
Date de distribution 05/11/1993
Date d'envoi 10/11/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Trees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Devolder VLD (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT CHAMBRE-COMITE D'AVIS QUESTIONS SCIENTIFIQUES & TECHNOLOGIQUES
Sous-documents
002  [684 Kb] 23/06/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 28/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementCharles, Janssens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  48K1212001 (7312 Kb)
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
2. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, EDUCATION ET INSTITUTIONS SCIENTI- FIQUES ET CULTURELLES NATIONALES   (PUBLIC)
Rapporteur Candries, Herman CVP
Calendrier 17/01/1994   EN DISCUSSION
29/03/1994   EN REUNION
26/04/1994   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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