Document parlementaire 48K1209

PROJET DE LOI portant troisième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 - Section 16 "Défense nationale".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/09/1993
Vote Chambre 22/12/1993
Vote Sénat 03/11/1993
Date de la loi 21/02/1994
Date moniteur 16/03/1994
Moniteur n° 054
Documents principaux 00/000-K1209/001-1993/1994-0
00/000-S0846/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1209001   411 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 04/11/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 08/11/1993
Date d'envoi 04/11/1993
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES 1993 DEFENSE NATIONALE 3EME AJUSTEMENT
Date de fin 22/12/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1703 Kb] 14/12/1993 RAPPORT
Date de distribution 15/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Candries CVP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0846001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 04/09/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET GENERAL DES DEPENSES 1993 DEFENSE NATIONALE 3EME AJUSTEMENT
Date de fin 03/11/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 13/10/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Timmermans SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Candries, Herman CVP
Calendrier 01/12/1993   EN REUNION
01/12/1993   ADOPTE
Rapport   48K1209002   14/12/1993  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES
Rapporteur
Incident 28/10/1993   QUORUM NON ATTEINT
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/1993   EN REUNION
22/12/1993   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/10/1993   EN REUNION
28/10/1993   QUORUM PAS ATTEINT (Voir remarque dans la fiche complète)
03/11/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DEFENSE NATIONALE

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