Document parlementaire 48K1211

PROJET DE LOI-PROGRAMME

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/11/1993
Vote Chambre 09/12/1993
Vote Sénat 23/12/1993
Date de la loi 24/12/1993
Date moniteur 31/12/1993
Moniteur n° 262
Documents principaux 00/000-S0909/001-1993/1994-0
00/000-K1211/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0909001
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 09/12/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 23/12/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/12/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Pataer SP (AUTEUR) 
 
003 16/12/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementGaston, Geens CVP (AUTEUR) 
 
004 09/12/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLéonard, Quintelier CVP (AUTEUR) 
 
005 09/12/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Pataer SP (AUTEUR) 
 
006 09/12/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
007 09/12/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementRené, Borremans PS (AUTEUR) 
 
008 22/12/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJozef, Cuyvers Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Bougard Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
009 22/12/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
010 22/12/1993 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Desmedt FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrans, Lozie Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Document Chambre   48K1211001   38774 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 08/11/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 10/11/1993
Date d'envoi 08/11/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire LOI-PROGRAMME
Date de fin 09/12/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1072 Kb] 16/11/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 22/11/1993
 
003  [2991 Kb] 23/11/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 29/11/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Verwilghen VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRenaat, Landuyt SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Swennen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Vande Lanotte SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYvan, Ylieff PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNathalie, de T'Serclaes PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Merckx-Van Goey CVP (AUTEUR) 
 
004  [973 Kb] 01/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pierre, de Clippele PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, Platteau VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [2390 Kb] 01/12/1993 RAPPORT
Date de distribution 02/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementEdward, Demuyt CVP (AUTEUR) 
INFRASTRUCTURE/INFRASTRUCTUUR
 
006  [8043 Kb] 02/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 06/12/1993
Pas un député actuellementFrancis, Poty PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
 
007  [6928 Kb] 02/12/1993 RAPPORT
Date de distribution 03/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementDenis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
RELATIONS EXTERIEURES/BUITENLANDSE BETREKKINGEN
 
008  [10059 Kb] 02/12/1993 RAPPORT
Date de distribution 03/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, De Clerck CVP (AUTEUR) 
JUSTICE/JUSTITIE
 
009  [860 Kb] 03/12/1993 RAPPORT
Date de distribution 03/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Candries CVP (AUTEUR) 
DEFENSE NATIONALE/LANDSVERDEDIGING
 
010  [3908 Kb] 03/12/1993 RAPPORT
Date de distribution 03/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
AFFAIRES SOCIALES/SOCIALE ZAKEN
 
011  [9532 Kb] 03/12/1993 RAPPORT
Date de distribution 06/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
FINANCES/FINANCIEN
 
012  [7511 Kb] 03/12/1993 RAPPORT
Date de distribution 06/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementRené, Thissen PSC (AUTEUR) 
DROIT COMMERCIAL/HANDELSRECHT
 
013  [12501 Kb] 03/12/1993 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/12/1993
 
014  [2721 Kb] 07/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 09/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Defeyt Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilfried, De Vlieghere Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGeorges, Clerfayt FDFPPW (AUTEUR) 
 
015  [908 Kb] 08/12/1993 AMENDEMENT
Date de distribution 09/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
016  [1099 Kb] 09/12/1993 ARTICLES MODIFIES
Date de distribution 22/12/1993
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Candries, Herman CVP
Calendrier 01/12/1993   EN REUNION
01/12/1993   ADOPTE
ART. 61 & 62
Rapport   48K1211009   03/12/1993  
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Sleeckx, Jozef SP
Calendrier 02/12/1993   EN REUNION
02/12/1993   ADOPTE
ART. 60
Rapport   48K1211010   03/12/1993  
3. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Poncelet, Jean-Pol PSC
Calendrier 02/12/1993   EN REUNION
02/12/1993   ADOPTE
ART. 42 à 47
Rapport   48K1211011   03/12/1993  
4. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Demuyt, Edward CVP
Calendrier 23/11/1993   EN REUNION
23/11/1993   ADOPTE
ART. 47BIS
Rapport   48K1211005   01/12/1993  
5. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (HUIS CLOS)
Rapporteur De Clerck, Stefaan CVP
Calendrier 23/11/1993   EN REUNION
23/11/1993   ADOPTE
ART. 1 à 16, 33, 34 à 41
Rapport   48K1211008   02/12/1993  
6. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Grimberghs, Denis PSC
Calendrier 23/11/1993   EN REUNION
02/12/1993   EN DISCUSSION
02/12/1993   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
ART. 48 à 59
Rapport   48K1211007   02/12/1993  
7. COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Thissen, René PSC
Calendrier 01/12/1993   EN REUNION
02/12/1993   EN DISCUSSION
02/12/1993   ADOPTE
ART. 17 à 32
Rapport   48K1211012   03/12/1993  
8. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/12/1993   EN REUNION
09/12/1993   ADOPTE
9. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/1993   EN REUNION
23/12/1993   EN DISCUSSION
23/12/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal LOI-PROGRAMME
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | FAILLITE | IMPOT | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES REVENUS DE CAPITAUX | JEU DE HASARD | AMENDE | ARTS | PROCEDURE CIVILE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | SECURITE SOCIALE | TELECOMMUNICATION | BUDGET DE L'ETAT | RETENUE A LA SOURCE
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI-PROGRAMME
Mots-clés libres PRESCRIPTION | BUDGET DEFENSE NATIONALE | BELGACOM

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions