Document parlementaire 48K1222

PROPOSITION DE RESOLUTION relative au rétablissement des droits de l'homme et au processus de paix au Soudan.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	17/11/1993
Documents principaux	00/000-K1222/001-1993/1994-0
Document Chambre	48K1222001   1276 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	17/11/1993
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	02/12/1993
Date de distribution	19/11/1993
Date d'envoi	02/12/1993
Auteur(s)	Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR)  Yvon, Harmegnies PS (AUTEUR)  Louis, Michel PRL (AUTEUR)  Paul, Van Grembergen VU (AUTEUR)  Marc, Van Peel CVP (AUTEUR)
Commentaire	DROITS DE L'HOMME AU SOUDAN
Sous-documents	002  [2072 Kb] 11/03/1994 AMENDEMENT Date de distribution 18/03/1994 Auteur(s) Johan, De Mol SP (AUTEUR)    003  [352 Kb] 17/03/1994 AMENDEMENT Date de distribution 24/03/1994 Auteur(s) Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR)    004  [1249 Kb] 06/04/1994 AMENDEMENT Date de distribution 29/04/1994 Auteur(s) Pierre, Beaufays PSC (AUTEUR)  Johan, De Mol SP (AUTEUR)  Paul, Van Grembergen VU (AUTEUR)
Date de caducité	21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (HUIS CLOS)
Rapporteur	Lizin, Anne-Marie PS
Calendrier	16/03/1994   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal	DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME | SOUDAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions