	Fiche complète
	23/11/1993
Documents principaux	00/000-K1227/001-1993/1994-0
Document Chambre	48K1227001 1588 Kb FEUILLETON DE PETITIONS - CHAMBRE Législature : 48 - Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	23/11/1993
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	25/11/1993
Auteur(s)	Commissions/Commissies (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DE PETITIONS
Date de fin	23/11/1993
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION