Document parlementaire 48K1244

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'utilisation de papier sans chlore et recyclé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/12/1993
Documents principaux 00/000-K1244/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1244001   964 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 02/12/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/12/1993
Date de distribution 06/12/1993
Date d'envoi 22/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Hendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Defeyt Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme PRL (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jos, Geysels Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Carlos, Lisabeth SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Olaerts VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Léon, Pierco VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jean-Pol, Poncelet PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, Van Hecke CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire UTILISATION PAPIER SANS CHLORE ET RECYCLE
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PAPIER | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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