Document parlementaire 48K1251

PROPOSITION DE RESOLUTION visant à appuyer toute initiative de paix en ex-Yougoslavie associant la société civile.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/12/1993
Documents principaux 00/000-K1251/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1251001   870 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 08/12/1993
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/12/1993
Date de distribution 09/12/1993
Date d'envoi 09/12/1993
Auteur(s) Pas un député actuellement Denis, Grimberghs PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Victor, Anciaux VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Corbisier-Hagon PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Dallons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freddy, Sarens CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Antoinette, Spaak FDFPPW (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Laure, Stengers PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire EX-YOUGOSLAVIE - INITIATIVES DE PAIX
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc MAINTIEN DE LA PAIX | YOUGOSLAVIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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