Document parlementaire 48K1254

PROPOSITION DE RESOLUTION relative aux langues officielles de l'Union européenne.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	09/12/1993
Vote Chambre	09/12/1993
Documents principaux	00/000-K1254/001-1993/1994-0
Document Chambre	48K1254001   1470 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	09/12/1993
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	09/12/1993
Date de distribution	10/12/1993
Date d'envoi	09/12/1993
Auteur(s)	Paul, Van Grembergen VU (AUTEUR)  Paul, Tant CVP (AUTEUR)  André, Kempinaire VLD (AUTEUR)  Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR)
Commentaire	LANGUES OFFICIELLES UNION EUROPEENNE
Date de fin	09/12/1993
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [856 Kb] 09/12/1993 TEXTE ADOPTE Date de distribution 13/12/1993   003  [395 Kb] 09/12/1993 AMENDEMENT Date de distribution 13/12/1993 Auteur(s) André, Damseaux PRL (AUTEUR)  Patrick, Dewael VLD (AUTEUR) Willy, Cortois VLD (AUTEUR)  Paul, Van Grembergen VU (AUTEUR)    004  [878 Kb] 09/12/1993 TEXTE ADOPTE Date de distribution 14/12/1993
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur	Gehlen, Albert PSC
Calendrier	09/12/1993   EN REUNION 09/12/1993   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	09/12/1993   EN REUNION 09/12/1993   ADOPTE 09/12/1993   VOTE S PR CONSID. (Voir remarque dans la fiche complète) 09/12/1993   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	09/12/1993   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète) 09/12/1993   VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal	UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc	UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | EMPLOI DES LANGUES

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