Document parlementaire 48K1261

BUDGET ADMINISTRATIF du ministère de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1994.

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE TERMINE SENAT
Date de dépôt	13/12/1993
Vote motion	03/02/1994
Documents principaux	00/000-S0918/001-1993/1994-0 00/000-K1261/001-1993/1994-0
Document Sénat	48S0918001 BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	13/12/1993
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF SANTE PUBLIQUE 1994
Date de fin	13/12/1993
Document Chambre	48K1261001   44551 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	13/12/1993
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	20/12/1993
Date d'envoi	13/12/1993
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF SANTE PUBLIQUE 1994
Date de fin	03/02/1994
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents	002  [672 Kb] 14/01/1994 MOTION MOTIVEE Date de distribution 14/01/1994
1. COMMISSION CHAMBRE	SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Calendrier	11/01/1994   EN REUNION 11/01/1994   MOTION ADOPTEE
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier	01/02/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	03/02/1994   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT

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