Document parlementaire 48K1262

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du ministère des Affaires économiques par suite de redistributions d'allocations de base de l'année bud- gétaire 1993 (deuxième série).

Fiche complète
TERMINE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 14/12/1993
Documents principaux 00/000-S0923/001-1993/1994-0
00/000-K1262/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0923001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 14/12/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE AFFAIRES ECONOMIQUES 1993
Date de fin 14/12/1993
Document Chambre   48K1262001   8366 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 14/12/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 17/12/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE AFFAIRES ECONOMIQUES 1993
Date de fin 14/12/1993
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET AFFAIRES ECONOMIQUES

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