Document parlementaire 48K1265

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE du ministère de la Défense nationale par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1993 (première et deuxième série).

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/12/1993
Vote Chambre 28/01/1994
Documents principaux 00/000-S0920/001-1993/1994-0
00/000-K1265/001-1993/1994-0
Document Sénat   48S0920001
BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 14/12/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE DEFENSE NATIONALE 1993
Date de caducité 21/05/1995
Document Chambre   48K1265001   4424 Kb
BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 14/12/1993
Type de document 24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution 20/12/1993
Date d'envoi 14/12/1993
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE DEFENSE NATIONALE 1993
Date de fin 28/01/1994
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DEFENSE NATIONALE

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