Document parlementaire 48K1272

PROPOSITION DE LOI déterminant le revenu social global en matière d'allocations et d'avantages sociaux de toute nature.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/12/1993
Documents principaux 00/000-K1272/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1272001   3405 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 23/12/1993
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/01/1994
Date de distribution 30/12/1993
Date d'envoi 12/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Olivier CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Desmet CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Marsoul CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement John, Taylor CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Bart, Vandendriessche CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Mark, Van der Poorten CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire DETERMINATION REVENU SOCIAL GLOBAL - ALLOCATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX
Date de caducité 21/05/1995
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Vandendriessche, Bart CVP
Calendrier 21/12/1994   EN REUNION
04/04/1995   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE FINANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Poncelet, Jean-Pol PSC
Calendrier 24/05/1994   EN REUNION
21/06/1994   EN DISCUSSION
VROEGER VERZONDEN SOCIALE ZAKEN/ RENVOYEE PRECEDEMMENT AFFAIRES SOCIALES
3. COMMISSION CHAMBRE SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT   (PUBLIC)
Calendrier 20/12/1994   EN REUNION
POUR AVIS/VOOR ADVIES
4. COMMISSION CHAMBRE SOUS-COMMISSION REVENU GLOBAL EN MATIERE D'ALLOCATIONS SOCIALES   (HUIS CLOS)
Calendrier 03/03/1995   EN REUNION
13/03/1995   EN DISCUSSION
24/03/1995   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
5. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/01/1994   VOTE S PR CONSID. (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 12/01/1994   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc REVENU | SECURITE SOCIALE

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