Document parlementaire 48K1276

PROJET DE LOI portant abrogation des articles 4 et 7 de la loi du 30 mars 1921 ayant pour objet l'agrandissement de la ville de Bruxelles en vue de l'extension des installations maritimes.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 02/12/1992
Vote Chambre 03/03/1994
Vote Sénat 23/12/1993
Date de la loi 15/03/1994
Date moniteur 04/05/1994
Moniteur n° 091
Documents principaux 00/000-K1276/001-1993/1994-0
00/000-S0561/001-1992/1993-0
Document Chambre   48K1276001   363 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 24/12/1993
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 30/12/1993
Date d'envoi 24/12/1993
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire BRUXELLES - SUPPRESSION DEUXIEME DISTRICT D'ETAT CIVIL
Date de fin 03/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Document Sénat   48S0561001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1992/1993-0
Date de dépôt 02/12/1992
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BRUXELLES - SUPPRESSION DEUXIEME DISTRICT D'ETAT CIVIL
Date de fin 23/12/1993
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 07/12/1993 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Croes echt. Lieten SP (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 10/02/1994   EN REUNION
10/02/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 10/02/1994   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 01/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/12/1993   EN REUNION
23/12/1993   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ETAT CIVIL

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions