Document parlementaire 48K1280

BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE de la Dette publique par suite de redistributions d'allocations de base de l'année budgétaire 1993 (deuxième série).

	Fiche complète
	TERMINE CHAMBRE TERMINE SENAT
Date de dépôt	29/12/1993
Vote motion	03/02/1994
Documents principaux	00/000-S0950/001-1993/1994-0 00/000-K1280/001-1993/1994-0
Document Sénat	48S0950001 BUDGET ADMINISTRATIF   -  SENAT Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	29/12/1993
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE DETTE PUBLIQUE 1993
Date de fin	29/12/1993
Document Chambre	48K1280001   2253 Kb BUDGET ADMINISTRATIF   -  CHAMBRE Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt	29/12/1993
Type de document	24 BUDGET ADMINISTRATIF
Date de distribution	07/01/1994
Date d'envoi	29/12/1993
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET ADMINISTRATIF MODIFIE DETTE PUBLIQUE 1993
Date de fin	03/02/1994
Statut	20 MOTION ADOPTEE
Sous-documents	002  [700 Kb] 25/01/1994 MOTION MOTIVEE Date de distribution 25/01/1994
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES   (PUBLIC)
Calendrier	18/01/1994   EN REUNION 18/01/1994   MOTION ADOPTEE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	18/01/1994   SANS RAPPORT
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier	01/02/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	03/02/1994   MOTION ADOPTEE
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DETTE PUBLIQUE

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