Document parlementaire 48K1287

PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'embargo contre Cuba et à la loi Torricelli.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/01/1994
Documents principaux 00/000-K1287/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1287001   3420 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 12/01/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/01/1994
Date de distribution 17/01/1994
Date d'envoi 20/01/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement José, De Bremaeker SP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Johan, De Mol SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Albert, Gehlen PSC (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Sleeckx SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Freddy, Sarens CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Hugo, Van Dienderen Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Xavier, Winkel Agalev-Ecolo (SIGNATAIRE) 
Commentaire EMBARGO CONTRE CUBA
Sous-documents
002  [722 Kb] 15/02/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 23/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementMarc, Van Peel CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Beaufays PSC (AUTEUR) 
 
Date de caducité 21/05/1995
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Sande, Jean SP
Calendrier 16/03/1994   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SANCTION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc CUBA | MAINTIEN DE LA PAIX | SANCTION INTERNATIONALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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