Document parlementaire 48K1295

PROJET DE LOI relatif au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole Royale Militaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 15/12/1993
Vote Chambre 03/03/1994
Vote Sénat 20/01/1994
Date de la loi 16/03/1994
Date moniteur 28/04/1994
Moniteur n° 087
Documents principaux 00/000-K1295/001-1993/1994-0
00/000-S0922/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1295001   3352 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 21/01/1994
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 25/01/1994
Date d'envoi 21/01/1994
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire STATUT PERSONNEL ENSEIGNANT CIVIL ECOLE ROYALE MILITAIRE
Date de fin 03/03/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [3445 Kb] 22/02/1994 RAPPORT
Date de distribution 24/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementJosé, De Bremaeker SP (AUTEUR) 
 
Document Sénat   48S0922001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 15/12/1993
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire STATUT PERSONNEL ENSEIGNANT CIVIL ECOLE ROYALE MILITAIRE
Date de fin 20/01/1994
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/01/1994 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Marchal PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur De Bremaeker, José SP
Calendrier 10/02/1994   EN REUNION
10/02/1994   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   48K1295002   22/02/1994  
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION CENTRALE   (PUBLIC)
Calendrier 01/03/1994   EN REUNION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/1994   ADOPTE
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/01/1994   EN REUNION
20/01/1994   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | ARMEE

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