Document parlementaire 48K1306

PROPOSITION DE RESOLUTION sur l'adoption de mesures visant à pro- mouvoir le port de la ceinture de sécurité par les automobilistes et leurs passagers.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 31/01/1994
Vote Chambre 16/02/1995
Documents principaux 00/000-K1306/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1306001   1739 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 31/01/1994
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/02/1994
Date de distribution 01/02/1994
Date d'envoi 10/02/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Caudron VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Marc, Cordeel VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Leo, Peeters SP (SIGNATAIRE) 
Commentaire PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE
Date de fin 16/02/1995
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [326 Kb] 31/01/1995 AMENDEMENT
Date de distribution 03/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementJozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
 
003  [3355 Kb] 10/02/1995 RAPPORT
Date de distribution 10/02/1995
Auteur(s) Pas un député actuellementEdward, Demuyt CVP (AUTEUR) 
 
004  [979 Kb] 10/02/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/02/1995
 
005  [982 Kb] 16/02/1995 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/02/1995
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Demuyt, Edward CVP
Calendrier 31/01/1995   EN REUNION
31/01/1995   ADOPTE
Rapport   48K1306003   10/02/1995  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/02/1995   EN REUNION
16/02/1995   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc DISPOSITIF DE SECURITE | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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