Document parlementaire 48K1317

PROPOSITION DE LOI tendant à revaloriser la fonction de président du conseil communal.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/1994
Documents principaux 00/000-K1317/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1317001   2567 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 09/02/1994
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/03/1994
Date de distribution 10/02/1994
Date d'envoi 03/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, Lauwers VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Etienne, Van Vaerenbergh VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Olaerts VU (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Paul, Van Grembergen VU (SIGNATAIRE) 
Commentaire REVALORISATION FONCTION PRESIDENT DU CONSEIL COMMUNAL
Date de fin 21/06/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [337 Kb] 16/06/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 17/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1353/8-93/94
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 08/06/1994   EN REUNION
09/06/1994   EN DISCUSSION
09/06/1994   SANS OBJET
16/06/1994   RAPPORT
Rapport   48K1317002   16/06/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1994   EN REUNION
21/06/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | ELECTION LOCALE | ELU LOCAL
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE

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