Document parlementaire 48K1318

PROPOSITION DE LOI modifiant la nouvelle loi communale, coordonnée par l'arrêté royal du 24 juin 1988.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 11/02/1994
Documents principaux 00/000-K1318/001-1993/1994-0
Document Chambre   48K1318001   902 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 48  -  Session : 1993/1994-0
Date de dépôt 11/02/1994
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/03/1994
Date de distribution 15/02/1994
Date d'envoi 03/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellement Louis, Michel PRL (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRL (AUTEUR) 
Député actuel Didier, Reynders PRL (AUTEUR)
Commentaire DROIT DE PETITION - SAISINE CONSEIL COMMUNAL
Date de fin 21/06/1994
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [435 Kb] 22/02/1994 AMENDEMENT
Date de distribution 02/03/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementHenri, Simons Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [353 Kb] 16/06/1994 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 17/06/1994
Auteur(s) Pas un député actuellementGeorges, Sénéca PSC (AUTEUR) 
VOIR DOC./ZIE STUK 1353/8-93/94
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Sénéca, Georges PSC
Calendrier 08/06/1994   EN REUNION
09/06/1994   EN DISCUSSION
09/06/1994   SANS OBJET
16/06/1994   RAPPORT
Rapport   48K1318003   16/06/1994  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/1994   EN REUNION
21/06/1994   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | PETITION
Candidats-descripteurs Eurovoc LOI COMMUNALE

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Aperçu chronologique des réunions